Les États-Unis reportent au 20 janvier 2027 l'obligation Entry Type 13 pour les colis postaux

La douane américaine (CBP) a repoussé du 22 octobre 2026 au 20 janvier 2027 le démarrage obligatoire de la déclaration électronique Entry Type 13 pour certains colis postaux. Les droits restent dus et la franchise de 800 $ reste suspendue.

Le 14 octobre 2026, la douane américaine (CBP) a annoncé un report de 90 jours de la nouvelle déclaration électronique pour le courrier international. La date obligatoire passe du 22 octobre 2026 au 20 janvier 2027.

Ce qui est reporté

Entry Type 13 est une nouvelle déclaration simplifiée, déposée par voie électronique dans le système ACE, pour les colis qui arrivent par la poste. Une fois obligatoire, les envois postaux soumis aux droits Section 201, 232 ou 301, ou aux règles d'une autre agence (aliments ou cosmétiques, par exemple), devront être déclarés ainsi pour être dédouanés en procédure simplifiée ; sinon, une déclaration formelle sera nécessaire. Seul le propriétaire ou l'acheteur, ou un commissionnaire en douane agréé agissant pour lui, peut la déposer.

La CBP teste le système dans ACE depuis le 22 septembre 2026 et indique que les procédures postales ne changeront pas avant le 20 janvier 2027.

Ce qui ne change pas

• La franchise de 800 $ reste suspendue. Les colis postaux paient toujours des droits.
• Les taux sont les mêmes. Le report ne concerne que la manière de déclarer.
• Une proposition distincte publiée le 8 octobre 2026 étendrait des règles similaires à presque tous les colis postaux. Elle n'est pas encore en vigueur.

Exemple

Un vendeur en Turquie envoie par la poste des t-shirts en coton pour 200 $ à un client américain. Depuis juillet 2026, les marchandises turques supportent un droit Section 301 de 12,5 % en plus du taux normal de 16,5 % : les droits s'élèvent donc à 58 $ (29 %), que le colis arrive en octobre ou en février. Seules les formalités changent : comme le colis relève de la Section 301, il lui faudra à partir du 20 janvier 2027 une déclaration Entry Type 13 (ou formelle) avant sa mainlevée.

Pour les expéditeurs français

Les marchandises de l'UE relèvent aussi de la Section 301 tant que leur taux NPF est inférieur à 10 %. Beaucoup de colis postaux envoyés de France devraient donc aussi avoir besoin de cette déclaration à partir de janvier 2027.

Les calculs de DutyLens ne changent pas avec ce report.