Les États-Unis remplacent la surtaxe mondiale de 10 % par des droits Section 301 liés au travail forcé

À l'expiration de la surtaxe Section 122, le 24 juillet 2026, de nouveaux droits Section 301 de 10 % ou 12,5 % sont entrés en vigueur sur les marchandises de 60 économies, dont la Chine, le Vietnam, l'Inde, la Turquie, le Royaume-Uni et l'UE.

Les surtaxes de la Section 122 sont limitées à 150 jours et le Congrès n'a pas prolongé celle introduite en février : elle a donc expiré le 24 juillet 2026. À la même minute, le représentant américain au commerce (USTR) l'a remplacée par des droits au titre de la Section 301, après avoir constaté que 60 économies n'interdisent pas efficacement l'importation de biens produits par le travail forcé.

Taux selon l'origine

• 10 % en plus du taux normal : Argentine, Bangladesh, Cambodge, Canada, Équateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mexique, Pakistan, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni.
• 12,5 % en plus du taux normal : 38 économies dont la Chine, le Vietnam, la Thaïlande, la Turquie, le Brésil, l'Australie, l'Arabie saoudite, les Émirats, Singapour et l'Afrique du Sud.
• Plafond global de 10 % : États membres de l'UE et Taïwan. Le droit complète le taux normal (NPF) jusqu'à 10 % seulement : un produit à 12 % de taux NPF ne paie rien de plus.
• Plafond global de 12,5 % : Japon, Corée du Sud et Suisse.

Exonérations et cumul

Les marchandises du Canada et du Mexique conformes à l'ACEUM sont exonérées. Certaines matières premières, certains médicaments et les pièces d'aéronefs civils sont exclus. Pour la Chine, le nouveau droit s'ajoute aux listes Section 301 existantes (25 % ou 7,5 %).

Contrairement à la Section 122, les droits Section 301 n'ont pas de date de fin.

Ce que cela signifie pour les exportateurs français

Pour les marchandises de l'UE, le plafond de 10 % s'applique. Beaucoup de produits industriels à faible taux NPF montent à 10 % ; pour ceux dont le taux est déjà plus élevé, le droit additionnel est nul.

Exemple : des t-shirts en coton à 16,5 % de taux NPF paient désormais 16,5 % + 12,5 % = 29 % depuis la Turquie. Depuis la France, ils restent à 16,5 %, car le plafond UE est déjà dépassé.