Les États-Unis étendent le droit de 50 % de la Section 338 aux tapis, shampooings, savons et autres produits canadiens au 30 octobre 2026
Une proclamation américaine signée le 23 octobre 2026 modifie la liste des produits canadiens soumis au droit additionnel de 50 % au titre de la Section 338. Tapis, shampooings, savons de toilette, congélateurs coffres, climatiseurs de fenêtre, outils électroportatifs, canoës et d'autres produits sont ajoutés ; certains contreplaqués, emballages et machines sont retirés. Applicable aux importations à partir du 30 octobre 2026, 0 h 01 heure de l'Est.
Le 23 octobre 2026, le président américain a signé une proclamation qui modifie la liste des produits soumis au droit additionnel de 50 % sur certains produits du Canada, au titre de la Section 338 du Tariff Act de 1930. Ce droit a été institué par la proclamation 11048 du 20 juillet 2026 et s'applique depuis le 22 août 2026 ; son champ avait déjà été modifié le 8 septembre.
À partir de quand
La nouvelle liste vise les marchandises mises à la consommation, ou sorties d'entrepôt, à partir du 30 octobre 2026 à 0 h 01, heure de l'Est. La proclamation ne prévoit pas d'exception pour les marchandises en cours d'acheminement : c'est la date de la déclaration qui compte.
Ajoutés au droit de 50 % (annexe I, partie B)
- Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (la plupart des lignes SH 5701 à 5705 : noués main, type kilim, tissés, touffetés, feutre), revêtements de sol en vinyle et tapis en caoutchouc
- Shampooings (3305.10) et savons de toilette en pains (3401.11.50)
- Climatiseurs de fenêtre ou muraux (8415.10.30) et congélateurs coffres jusqu'à 800 litres (8418.30)
- Outils électromécaniques à main autres que perceuses et scies (8467.29)
- Canoës jusqu'à 7,5 m, articles de tir à l'arc, cacao en poudre sucré, certaines peintures, cires, papiers, MDF, parquets et certaines vannes manuelles en acier
Retirés (annexe I, partie A)
Contreplaqués minces jusqu'à 6 mm, caisses et sacs d'emballage en plastique, cartons ondulés et sacs en papier, certains cartons enduits, algues alimentaires et certaines machines frigorifiques, d'emballage et de tri.
Qui paie
L'importateur américain. Le droit s'applique même aux marchandises originaires au sens de l'ACEUM (USMCA), et en plus de tout droit au titre de la Section 232.
Exemple : un tapis en laine fabriqué au Canada, d'une valeur en douane de 1 000 $, qui entre aujourd'hui en franchise grâce à l'ACEUM, paierait 500 $ de droit Section 338 s'il est déclaré à partir du 30 octobre.
Ce que cela signifie pour les entreprises de l'UE
Seuls les produits d'origine canadienne sont visés. Les tapis ou shampooings fabriqués en France ou ailleurs dans l'UE ne paient pas ce droit. Les vendeurs qui livrent les États-Unis depuis un entrepôt au Canada doivent vérifier l'origine de leurs produits selon les règles américaines.
Le calculateur DutyLens n'ajoute pas automatiquement les droits Section 338. Pour un produit canadien concerné, saisissez 50 % dans le champ « Droit additionnel ». La CBP devrait publier des instructions d'application ; comparez le code SH de votre produit avec l'annexe I.