L'UE applique des frais de traitement de 2 € par article aux achats en ligne dès le 1er novembre 2026
À partir du 1er novembre 2026, l'UE perçoit des « frais de traitement de l'Union » de 2 € pour chaque article distinct vendu en ligne et expédié depuis un pays tiers, quelle que soit la valeur du colis. Ils s'ajoutent au droit forfaitaire de 3 € sur les colis jusqu'à 150 €.
La Commission européenne a confirmé qu'à partir du 1er novembre 2026, l'UE appliquera de nouveaux frais de traitement de l'Union de 2 € par article. La base juridique est l'article 20 du nouveau code des douanes de l'Union, le règlement (UE) 2026/2108. Le montant est fixé par le règlement délégué C(2026) 6694, adopté le 21 septembre 2026 ; il s'applique à partir du dixième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Ce que couvrent ces frais
- Les biens vendus à distance (boutiques en ligne, places de marché) et expédiés d'un pays tiers vers un client dans l'UE.
- Sans seuil de valeur : contrairement au droit de 3 €, ils ne se limitent pas aux colis de 150 € ou moins.
- Ils sont dus par article, pas par colis. Les biens ayant la même sous-position tarifaire et la même origine comptent pour un seul article : deux stylos identiques font un article, un stylo et un carnet en font deux.
- Il s'agit de frais de dédouanement, pas d'un droit de douane. Selon les orientations de la Commission, ils entrent dans la base de la TVA.
Combien cela coûte
L'administration fiscale irlandaise (Revenue) donne ces exemples :
- Colis de 10 € avec un stylo, un carnet et un porte-clés : 9 € de droits (3 × 3 €) plus 6 € de frais (3 × 2 €) = 15 € plus TVA.
- Un jean (100 €) et des baskets (150 €) dans la même commande : droits normaux de 12 € et 25,35 €, plus 4 € de frais = 41,35 € plus TVA.
Ce que cela signifie en France
Pour le colis de 10 €, la TVA française de 20 % porte sur 10 € + 9 € + 6 €, soit 5 € (hors frais de port). Les commandes contenant beaucoup d'articles différents sont les plus touchées. Les achats auprès de vendeurs établis dans l'UE ne sont pas concernés.
Qui paie
Les frais naissent au moment de la déclaration en douane. Vendeurs, places de marché et transporteurs fixent par contrat qui les verse à la douane ; en pratique, ils sont généralement répercutés sur l'acheteur. En cas de retour, ils ne sont en principe pas remboursés.
Le calculateur DutyLens ajoutera les 2 € par article aux résultats UE à partir du 1er novembre 2026.